Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site NRL Services, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Édition du site

L’édition et la direction de la publication du Site NRL Services, accessible par l’URL https://www.nrlservices.net, sont assurés par la société de Madame Raymonde LHEMERY.

SASU NRL Admin Services, société au capital de 500 euros, inscrite au greffe du tribunal du commerce d’Évry sous le numéro 932 695 364 R.C.S. Évry

SIRET : 932 695 364 00012  //  N° TVA : FR48932695364

Siège sociale : 26 rue Pierre Brossolette 91270 Vigneux-Sur-Seine

Représentée par Madame Raymonde LHEMERY, représentante légale et dûment habilitée dont le numéro de téléphone est         06 67 49 73 68 et l’adresse e-mail : nrl.gestion@gmail.com

ci-après l’« Éditeur »

Hébergeur 

L'hébergeur du Site nrlservices.net est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare 70109 57201 Sarreguemines Cedex. Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le 0970808911.

Accès au site

Le Site est normalement accessible à tout moment et à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

ci-après l’« Éditeur »

Collecte des données

Engagement de confidentialité - Déclaration de protection des données - RGPD 

Les informations recueillies dans les formulaires présents sur la page "Contactez-nous" sont destinées exclusivement à la Société NRL Admin Services. En aucun cas ces informations ne seront transmises ou vendues à des tiers. 

La collecte de ces données (nom, e-mail et numéro de téléphone) sont nécessaires pour la bonne prise en compte de la demande de l’Utilisateur et ne sont destinées qu’aux services internes de l’entreprise NRL Admin Services.

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à l’issue de la validation de la demande de contact.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

• par mail à l'adresse e-mail : nrl.gestion@gmail.com 

Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site NRL Services sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. 

Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. 
En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. 

Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site. 
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. 

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.  Les marques, logos ainsi que les contenus du site NRL Services sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site NRL Services est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.